Conditions générales d’utilisation

I.Préambule

NELIXAIR Association est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W832021074. N° SIRET 92252213100015.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, NELIXAIR Association, ci-après dénommé NELIXAIR Association ou NELIXAIR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter NELIXAIR Association :

NELIXAIR Association
Traverse des Minimes
83000 Toulon
France
legal@nelixair.com
association.nelixair.com

RNA : W832021074 SIRET : 92252213100015

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de NELIXAIR Association à l’adresse URL suivante nelixair.com ou affilié implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

II. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation concerne l’Identifiant NELIXAIR et ont pour objet de définir :

  • Les conditions de création d’un compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR,
  • Les modalités selon lesquelles les données disponibles via les espaces clients utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR sont collectées, rendues accessibles et utilisées par l’Utilisateur, par NELIXAIR Association, ainsi que par ses affiliés et partenaires.

III. Identifiant NELIXAIR

l’Identifiant NELIXAIR est un service d’authentification unique développé, maintenu et géré par NELIXAIR Association, permettant la création et l’utilisation d’un compte personnel par l’Utilisateur. Ce compte est accessible depuis les espaces utilisateurs des sites web et applications mobiles exploités par l’association. Ce service facilite la consultation et la modification des données personnelles et des interactions de l’Utilisateur avec NELIXAIR Association.

Est défini comme « Utilisateur » toute personne ayant créé un compte et utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR, y compris les salariés et bénévoles de l’association.

IV. Typologie de données

Les données à caractère personnel nécessaires à la création d’un compte client utilisant l’Identifiant NELIXAIR comme service d’authentification unique sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse email,
  • Mot de passe.

La civilité prise isolément ne permet pas d’identifier, directement ou indirectement, un Utilisateur. Il s’agit, toutefois, d’une donnée d’identité qui se rapporte à un client et que NELIXAIR Association collecte conformément au référentiel publié par la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales.

L’adresse postale et le téléphone peuvent également être demandés à titre facultatif lors de la création d’un compte client, en fonction de l’espace client depuis lequel le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR est créé.

L’adresse postale est utilisée afin de :

Faciliter les opérations de recouvrement en lien avec les services et produits achetés par ailleurs par l’Utilisateur,

Envoyer des cartes de fidélité souscrites par l’Utilisateur,

L’édition de facturation des services et / ou produits vendus par NELIXAIR,

Adapter éventuellement les communications en fonction de la zone géographique de l’utilisateur et des préférences qu’il a communiquées.

Le numéro de téléphone est utilisé pour recontacter plus facilement et efficacement l’Utilisateur en cas de situations à risques.

Une fois le compte utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR créé, l’Utilisateur peut retrouver dans son espace client, après s’être authentifié avec l’Identifiant NELIXAIR, ses données à caractère personnel saisies pour la création de son compte (voir ci-avant) ainsi que, en fonction des canaux digitaux concernés. Si il s’agit d’un salarié ou bénévole, alors nous retrouverons également sur le profil le Numéro de CP, identifiant personnel permettant de vérifier plus facilement le lien de la personne dite “staff” et NELIXAIR.

Dans le cadre des ressources humaines, des informations plus conséquentes peuvent être demandées comme la date de naissance, la ville de naissance, un document d’identité comportant le type de document, la nationalité, la date de validité et le numéro du document, le numéro de sécurité sociale. Pour une personne étrangère, nous pouvons demander le numéro de la carte résident, la date de délivrance par quelle préfecture, la date de validité, et également les personnes à contacter en cas d’urgence comme leur nom, prénom, le lien avec le staff, le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence. Nous pouvons demander la formation et diplôme obtenu comme les études suivies et les établissements fréquentés, le niveau de diplôme, le titre de diplôme obtenu, l’année d’obtention, ainsi que les langues parlées et les pratiques informatiques.

V. Collecte des données

La collecte des données se fait à partir des sites ou applications suivantes :

  • NELIXAIR association
  • Dispatcher NELIXAIR
  • LIDO NELIXAIR

Des échanges de données peuvent se faire entre ces différents sites ou applications afin de rendre la prestation de service optimale.

L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Confidentialité du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR emporte acceptation par celui-ci de l’utilisation de ses données nécessaires à la création du compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR sur tous les Sites et Applications visés ci-avant et accessibles selon les modalités et finalités décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Confidentialité du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR.

VI. Services accessibles via le service l’Identifiant NELIXAIR

Les prestations proposées dans le cadre du service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR sont les suivantes :

  • Création de compte client ou migration d’un compte client préexistant afin d’utiliser le service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR,
  • Changement d’identifiant,
  • Changement de mot de passe,
  • Réinitialisation d’un mot de passe oublié,
  • Consultation et modification des données à caractère personnel depuis un compte client utilisant le service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR.

VII. Modalités de création d’un compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR

La création d’un compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR est réservée aux Utilisateurs âgés d’au moins 15 ans. L’Utilisateur garantit à NELIXAIR Association, au moment de la création du compte client utilisant le service d’authentification uniquel’Identifiant NELIXAIR, d’être âgé de 15 ans minimum.

En cas de constatation a posteriori, par NELIXAIR Association du non-respect de l’âge minimum par l’Utilisateur, notamment en cas de demande par l’Utilisateur de la modification de sa date de naissance, NELIXAIR Association se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur en question conformément aux conditions de suppression du compte utilisateurs dans les présent conditions « Suppression du Compte l’Identifiant NELIXAIR » pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Confidentialité du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR.

Pour finaliser sa demande, l’Utilisateur doit valider le formulaire de création du compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et de Confidentialité du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR ainsi que la politique de gestion des données à caractère personnel associée.

L’utilisateur est ensuite informé qu’un e-mail contenant un lien de validation lui a été envoyé à l’adresse électronique qu’il a choisie comme identifiant, et qu’il doit cliquer sur ce lien dans les soixante-douze (72) heures pour finaliser son inscription. Si l’Utilisateur ne clique pas sur ce lien dans les soixante-douze (72) heures, la création du compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR n’a pas lieu. Dans cette hypothèse, les données à caractère personnel obligatoires à la création du compte sont supprimées par le Responsable de traitement.

VIII. Choix de l’identifiant et du mot de passe

L’identifiant de l’Utilisateur pour la connexion aux comptes clients utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR est l’adresse électronique renseignée au moment de la création d’un compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR.

Lors de la création d’un compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR, l’Utilisateur choisit son mot de passe qui doit respecter les critères suivants :

  • Longueur : entre 8 et 50 caractères
  • Composition : le mot de passe doit contenir au moins 3 classes de caractères différents (majuscules, minuscules, chiffres et/ou caractères spéciaux)
  • Exclusion : le mot de passe doit être différent de son identifiant

Une jauge de fiabilisation du mot de passe sur 3 niveaux guide l’Utilisateur dans la définition de son mot de passe :

  • Faible : non conforme, l’Utilisateur ne pourra pas accéder au service
  • Fort : conforme, l’utilisateur pourra accéder au service
  • Très fort : conforme et recommandé (utilisation de 4 classes de caractères utilisées au lieu des 3 imposées)

L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des comptes clients utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR et de gérer ses comptes.

IX. Confirmation de l’utilisation du service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR

Suite à la finalisation de la création d’un compte client utilisant le service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR, l’Utilisateur est informé par une fenêtre de confirmation et par un courrier électronique, que son authentification sera désormais prise en charge par le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR.

X. Blocage de l’accès aux comptes clients utilisant le service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR

Oubli du mot de passe

En cas d’oubli du mot de passe du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR, le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de redéfinir ledit mot de passe. Pour redéfinir un nouveau mot de passe, l’Utilisateur doit :

  • Sélectionner le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion du site
  • Renseigner l’identifiant unique l’Identifiant NELIXAIR qui est l’adresse électronique enregistrée par l’Utilisateur au moment de la création d’un compte client utilisant le service d’authentification unique l’Identifiant NELIXAIR.

Un courrier électronique est ensuite adressé à l’Utilisateur à cette adresse. L’utilisateur doit alors suivre les instructions y figurant pour redéfinir son mot de passe conformément aux règles de robustesse.

Échec de connexion de l’Utilisateur

Après cinq (5) tentatives erronées de saisie du mot de passe du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR, l’accès au compte client est bloqué temporairement. Passé ce délai, l’Utilisateur peut tenter à nouveau de se connecter. Il peut également réinitialiser son mot de passe via le lien « Mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion.

Suspicion d’attaque sur votre compte

NELIXAIR Association s’efforce de détecter les tentatives d’attaque sur les comptes des clients, provenant de sources malveillantes sur Internet (robots, machines pirates,…), en supervisant les connexions. Si NELIXAIR Association suspecte une connexion frauduleuse au compte de l’utilisateur suite à une attaque, NELIXAIR Association réinitialisera automatiquement son mot de passe. L’Utilisateur en sera informé par mail et sera invité à modifier son mot de passe en utilisant la fonctionnalité « Mot de passe oublié ».

XI. Suppression du compte pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR

En cas de non-respect de la part de l’Utilisateur de tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Confidentialité du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR, NELIXAIR Association pourra procéder à la résiliation de son compte l’Identifiant NELIXAIR.

Un mail est envoyé à l’Utilisateur fautif afin de l’informer 7 jours calendaires minimum avant la résiliation effective du service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR.

XII. Suppression du compte à la demande de l’Utilisateur

En cas de demande de suppression de son identifiant l’Identifiant NELIXAIR, l’Utilisateur verra son adresse e-mail et son mot de passe supprimés de la base de données l’Identifiant NELIXAIR.

Cette suppression sera effective dans un délai de 48 heures et entraîne la perte des avantages et services associés au service d’authentification l’Identifiant NELIXAIR décrits dans l’article 3 du présent document.

XIII. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant le site nelixair.com ou affilié, sont la propriété de NELIXAIR Association ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services offerts par nelixair.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de NELIXAIR Association et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et pourrait constituer une violation selon les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

XIV. Lien hypertexte

Le site nelixair.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens vous font quitter nelixair.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans l’autorisation expresse de NELIXAIR Association. Cependant, NELIXAIR Association peut exiger une autorisation pour un site non partenaire qui souhaite établir un lien vers le site de l’association. Ce site doit être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur. NELIXAIR Association se réserve le droit de demander la suppression d’un lien jugé non conforme à l’objet de nelixair.com.

XV. Responsabilité de NELIXAIR Association

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont issus de sources fiables. Toutefois, ils peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. NELIXAIR Association se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents disponibles sur ce site. Ces informations et documents peuvent être mis à jour à tout moment, et peuvent avoir été actualisés après leur téléchargement par l’utilisateur. L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait à la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume toutes les conséquences pouvant en découler. NELIXAIR Association ne peut être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site.

XVI. Accès au site

NELIXAIR Association s’efforce de fournir l’accès au site 24/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. La disponibilité du site, la fiabilité des transmissions et les performances en termes de temps de réponse ou de qualité ne peuvent être garanties. Aucune assistance technique par téléphone ou moyens électroniques n’est prévue pour l’utilisateur. NELIXAIR Association ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation des services. Le site ou une partie des services peuvent être interrompus à tout moment sans préavis, sans droit à des indemnités. L’utilisateur accepte que NELIXAIR Association ne soit pas responsable des interruptions ou des conséquences pour l’utilisateur ou des tiers.

XVI. Modification des conditions d’utilisation

NELIXAIR Association se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

XVII. Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît que NELIXAIR Association n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par son serveur. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. La présence du logo NELIXAIR ne garantit pas la validité des informations. La communication d’informations sensibles ou confidentielles se fait aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des données consultées, interrogées et transférées sur Internet. NELIXAIR Association ne contrôle pas le contenu des services accessibles sur Internet.

XVIII. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont reconnues comme étant illégales, nulles ou pour toute autre raison inapplicables, ces stipulations seront considérées comme étant détachables du reste des conditions générales d’utilisation et n’affecteront pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions serait jugée inapplicable, les parties s’efforceront de négocier en bonne foi le remplacement de ces dispositions par des clauses valables et applicables qui reflètent au mieux l’intention originale des parties, tout en restant en conformité avec la loi applicable.

La non-applicabilité ou la nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes, lesquelles demeureront en vigueur et de plein effet.

XIX. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

NELIXAIR Association
Traverse des Minimes
83000 Toulon
France
RNA : W832021074 SIRET : 92252213100015
Mail : legal@nelixair.com