I. Préambule
NELIXAIR Association est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W832021074. N° SIRET 92252213100015.
Les Conditions Générales d’Adhésion définissent les termes et les conditions auxquelles une personne peut devenir membre de NELIXAIR Association et bénéficier de ses services et activités. En adhérant à l’association, le membre accepte de se conformer aux termes et conditions décrits dans les présentes CGA, aux statuts et au règlement intérieur.
Pour toute question relative aux conditions générales d’adhésion, vous pouvez contacter NELIXAIR Association :
NELIXAIR Association
Traverse des Minimes
83000 Toulon
France
legal@nelixair.com
assonciation@nelixair.com
association.nelixair.com
RNA : W832021074 SIRET : 92252213100015
II. Définitions :
Dans le cadre des présentes CGA, les termes suivants auront le sens défini ci dessous :
« Association » désigne NELIXAIR Association.
« Bulletin d’Adhésion » désigne le bulletin à remplir et signer pour adhérer à NELIXAIR
Association, remis par l’adhérent à l’association ou télécharger sur le Site
« Bureau » désigne l’organe directeur de NELIXAIR Association
III. Conditions d’adhésions :
Toutes les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans peuvent faire une demande d’adhésion à NELIXAIR Association. Les personnes ayant moins de 18 ans doivent fournir une attestation signée par leurs parents ou tuteurs légaux, attestant qu’ils ont donné leur consentement à l’adhésion de la personne mineure à l’association.
IV. Modalités d’adhésions:
Les personnes souhaitant rejoindre l’association doivent faire une demande directement auprès du Bureau. Les demandes d’adhésion doivent être effectuées en remplissant et soumettant un formulaire d’adhésion en ligne ou en version papier, accompagné d’une preuve d’âge et d’identité valide. Les demandes d’adhésion seront examinées par le Bureau qui se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans justification.
Toutes les personnes faisant une demande d’adhésion à l’association seront soumises à un entretien de motivation avec un membre du Bureau. Cet entretien permettra d’évaluer les motivations et les objectifs de la personne demandant l’adhésion, ainsi que son adéquation avec les valeurs et aux objectifs de l’association. Le Bureau donne un avis, après l’entretien de motivation et l’examen complet de la demande d’adhésion au candidat.
Aucune personne ne peut prétendre être membre de NELIXAIR Association sauf si elle à une confirmation d’adhésion et est à jour de sa cotisation annuelle.
Les membres s’engagent à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser les services de l’association à des fins illégales. L’association se réserve le droit de résilier l’adhésion de tout membre enfreignant cette clause.
La décision d’admission est notifiée au Membre par courrier postal ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur le Bulletin d’Adhésion.
V. Cotisation :
La cotisation annuelle est obligatoire pour tous les membres de NELIXAIR Association. Le montant de la cotisation est revu chaque année. Le non-paiement de la cotisation est qui vaut à la démission du membre.
VI. Responsabilité :
En adhérant à cette organisation, le membre reconnaît qu’il est seul responsable de ses actions et de ses comportements lors des activités de l’organisation. Le membre s’engage à prendre connaissance des statuts, du règlement intérieur et des différentes dispositions en vigueur avant de participer aux activités. Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner des sanctions disciplinaires ou, dans certains cas, la résiliation de l’adhésion.
VII. Radiation :
NELIXAIR Association se réserve le droit de radier un membre pour les motifs suivants :
● Non-paiement de la cotisation annuelle ou de tout autre montant dû à l’association.
● Violation des statuts, du règlement intérieur ou des conditions générales d’adhésion.
● Utilisation abusive ou illégale des services de l’association.
● Manquement aux obligations de l’adhésion.
● Comportement inapproprié ou dommageable pour l’image de l’association.
La radiation d’un membre sera prononcée par le Bureau après étude de la situation et au vu de la preuve apportée. Avant de prendre toute décision, le membre concerné sera invité à présenter sa défense par écrit ou oralement.
La décision de radiation sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. La notification précisera les motifs de la radiation, les modalités de contestation de cette décision ainsi que les conséquences de la radiation.
La radiation entraîne la perte immédiate des avantages liés à l’adhésion, notamment le droit de participer aux activités et aux services de l’association, et entraîne l’obligation de rembourser toutes sommes dues à l’association.
Le membre radié peut déposer un recours possible dans un délai, prévu par le règlement intérieur, après la notification de la décision de radiation.
VIII. Non-cession de l’adhésion :
L’adhésion à NELIXAIR Association est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à une autre personne sans l’autorisation écrite préalable de l’association. L’adhésion ne peut être détenue par une personne morale (entreprise, société, etc.). Elle ne peut être utilisée que par la personne physique qui a effectué la demande d’adhésion et qui a été acceptée par l’association.
Il est interdit de sous-louer ou de prêter son adhésion à une autre personne.
Toute utilisation de l’adhésion par une personne autre que celle qui en est le titulaire sera considérée comme une violation des présentes conditions générales d’adhésion et pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’adhésion.
IX. Force majeure :
En cas d’événement de force majeure, NELIXAIR Association sera dégagée de toute responsabilité pour tout ou partie de ses obligations contractuelles, pour la durée de l’événement de force majeure. NELIXAIR Association s’engage, pour tout evenement, manifestation ou meeting, à informer les membres de l’existence d’un événement de force majeure dans les plus brefs délais. Dès que l’événement de force majeure prend fin, NELIXAIR Association reprendra ses activités normales et s’engage à remplir ses obligations contractuelles dans les plus brefs délais.
La survenance d’un événement de force majeure ne constitue pas une faute de la part de NELIXAIR Association et ne donne pas droit à des dommages-intérêts ou à des indemnités pour les membres.
X. Propriété intellectuelle :
La propriété intellectuelle désigne les droits d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, les informations et les données diffusés ou utilisés dans le cadre de l’adhésion à NELIXAIR Association.
Tous les contenus, les informations et les données diffusés ou utilisés dans le cadre de l’adhésion à l’association sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de l’association ou des titulaires des droits d’auteur.
Les membres de NELIXAIR Association ont uniquement le droit d’utiliser les contenus, les informations et les données diffusés ou utilisés dans le cadre de l’adhésion à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales doit faire l’objet d’une autorisation écrite de NELIXAIR Association.
Les membres sont responsables de vérifier les droits de propriété intellectuelle avant d’utiliser les contenus, les informations et les données diffusés ou utilisés dans le cadre de l’adhésion. NELIXAIR Association décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée ou illégale de ces contenus, informations et données par les membres.
Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de l’association ou de tiers sera considérée comme une violation des présentes conditions générales d’adhésion et pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou la résiliation de l’adhésion.
XI. Traitement des données :
Lorsque vous faites une demande d’adhésion à NELIXAIR Association, nous collectons certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que d’autres informations nécessaires à l’examen de votre demande d’adhésion. Les données personnelles collectées seront utilisées pour gérer votre adhésion à l’association, pour vous envoyer des informations relatives aux activités et aux services de l’association, et pour vous tenir informé des événements et des nouveautés de l’association. Les données personnelles ne seront utilisées à d’autres fins que celles décrites dans les présentes conditions générales, sauf avec votre consentement explicite. Les données personnelles seront stockées de manière sécurisée, conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou dans le cadre de la gestion de votre adhésion à l’association.
Droit d’accès, de rectification et de suppression : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse électronique ou postale indiquée dans les présentes conditions générales.
XII. Prévalence des statuts :
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d’adhésion (CGA) et les statuts de NELIXAIR Association, les dispositions des statuts prévaudront. Les statuts de NELIXAIR Association définissent les règles fondamentales de son fonctionnement et de sa gestion, et ont une priorité sur les CGA.
Il est donc important de lire attentivement les statuts de NELIXAIR Association avant de faire une demande d’adhésion, pour s’assurer de bien comprendre les règles et les procédures de l’association et les obligations des membres. Les membres sont tenus de respecter les statuts de l’association et les CGA, et toute violation de ces documents peut entraîner des conséquences, y compris la suspension ou la résiliation de l’adhésion.
XIII. Divisibilité des clauses :
Si une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales sont jugées illégales, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces dispositions seront considérées comme séparables de ces conditions générales et n’affectent pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
En cas de dispositions illégales, nulles ou inapplicables, les parties s’engagent à remplacer ces dispositions par des dispositions légales, valides et applicables qui se rapprochent le plus possible des dispositions initiales.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont considérées comme inapplicables ou non exécutoires, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales.
XIV. Lois applicables :
ces conditions générales sera régi et interprété conformément aux lois de la France. Les parties conviennent que tous les litiges, réclamations ou actions découlant ou liés à ces conditions générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, France. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux et de renoncer à toute objection fondée sur le forum non convenant.